Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1921 LES ART. 154 A 160 DU DECRET DU 18-01-1887 SONT REMPLACES PAR DE NOUVEAUX ARTICLES RELATIFS AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU CERTIFICAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1921. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1921
Publié le6 mars 1921
PublicationJORF du 6 mars 1921
IdentifiantJORFTEXT000000475400
RéférenceArrêté du 21 février 1921 LES ART. 154 A 160 DU DECRET DU 18-01-1887 SONT REMPLACES PAR DE NOUVEAUX ARTICLES RELATIFS AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU CERTIFICAT, JO du 6 mars 1921Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).