Journal officiel · Décret

Décret n°62-929 du 3 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 110 DU DECRET DU 18-01-1887 : CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CERTIFICAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1962
Publié le9 août 1962
PublicationJORF du 9 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504556
RéférenceDécret n°62-929 du 3 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 110 DU DECRET DU 18-01-1887 : CONDITIONS D'INSCRIPTION AU CERTIFICAT, JO du 9 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).