Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 1966 ADMETTANT CERTAINES CANDIDATES A RECEVOIR, A TITRE ETRANGER, LE CERTIFICAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1966
Publié le6 novembre 1966
PublicationJORF du 6 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000510847
RéférenceDécret du 2 novembre 1966 ADMETTANT CERTAINES CANDIDATES A RECEVOIR, A TITRE ETRANGER, LE CERTIFICAT, JO du 6 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).