Journal officiel · Décret
Décret du 21 février 1921 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1921. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1921
Publié le25 février 1921
PublicationJORF du 25 février 1921
IdentifiantJORFTEXT000000681955
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 janvier 1887 · modifie