Journal officiel · Décret
Décret n°87-546 du 17 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 72589 DU 04-07-1972 MODIFIE RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES INSTITUTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1987
Publié le18 juillet 1987
PublicationJORF du 18 juillet 1987
NORMENF8700373D
IdentifiantJORFTEXT000000705243
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 18 janvier 1887 · application
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 · application
Cité par 2 textes
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 - art. 1 (Ab) · abrogation
Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 - art. 4 (M) · modification