Journal officiel · Décret
Décret du 9 août 1938 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION MUSICALE ET A L'ENSEIGNEMENT DU CHANT CHORAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1938
Publié le18 août 1938
PublicationJORF du 18 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000298419
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 janvier 1887 · modifie