Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 1964 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION MUSICALE ET A L'ENSEIGNEMENT DU CHANT CHORAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1964
Publié le26 juin 1964
PublicationJORF du 26 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000850223
RéférenceDécret du 18 juin 1964 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION MUSICALE ET A L'ENSEIGNEMENT DU CHANT CHORAL, JO du 26 juin 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).