Journal officiel · Décret
Décret du 21 février 1921 MODIFICATION DE L'ART. 107 DU DECRET DU 18-01-1887, CONCERNANT LE BREVET ELEMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1921. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1921
Publié le6 mars 1921
PublicationJORF du 6 mars 1921
IdentifiantJORFTEXT000000681956
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 15 juillet 1922 · modifie