Journal officiel · Décret

Décret du 15 juillet 1922 MODIFIE LE DECRET DU 21-02-1921 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT SON ENTREE EN VIGUEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1922
Publié le19 juillet 1922
PublicationJORF du 19 juillet 1922
IdentifiantJORFTEXT000000485091
RéférenceDécret du 15 juillet 1922 MODIFIE LE DECRET DU 21-02-1921 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT SON ENTREE EN VIGUEUR, JO du 19 juillet 1922Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 février 1921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).