Journal officiel · Décret

Décret du 18 août 1920 MODIFICATION DE L'ART. 108 DU DECRET DU 18-01-1887, CONCERNANT L'INSTITUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1920
Publié le31 octobre 1920
PublicationJORF du 31 octobre 1920
IdentifiantJORFTEXT000000872586
RéférenceDécret du 18 août 1920 MODIFICATION DE L'ART. 108 DU DECRET DU 18-01-1887, CONCERNANT L'INSTITUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PEDAGOGIQUE, JO du 31 octobre 1920Légifrance →

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Décret du 18 janvier 1887 · modifie
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