Journal officiel · Décret
Décret n°46-1358 du 6 juin 1946 REORGANISATION DES ECOLES NORMALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1946
Publié le8 juin 1946
PublicationJORF du 8 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000689663
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°54-852 du 30 août 1954 · modifie
Décret n°55-1287 du 29 septembre 1955 · modifie
Décret n°81-823 du 4 septembre 1981 · modifie