Journal officiel · Décret
Décret n°55-1287 du 29 septembre 1955 MODIFICATION DU DECRET 461358 DU 06-06-1946 : FORMATION PROFESSIONNELLE REDUITE A TITRE TRANSITOIRE POUR LES ELEVES MAITRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1955
Publié le2 octobre 1955
PublicationJORF du 2 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000301936
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1358 du 6 juin 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-744 du 25 juillet 1960 · modifie
Décret n°63-840 du 12 août 1963 · modifie