Journal officiel · Décret

Décret n°63-840 du 12 août 1963 RECONDUIT A NOUVEAU LES DISPOSITIONS DU DECRET 551287 DU 29-09-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1963
Publié le17 août 1963
PublicationJORF du 17 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852850
RéférenceDécret n°63-840 du 12 août 1963 RECONDUIT A NOUVEAU LES DISPOSITIONS DU DECRET 551287 DU 29-09-1955, JO du 17 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1287 du 29 septembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).