Journal officiel · Décret

Décret n°71-728 du 6 septembre 1971 PORTANT ADJONCTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN A LA LISTE DES TITRES DE CAPACITE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE FIXEE PAR L'ART. 106 DU DECRET DU 18-01-1887

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1971
Publié le8 septembre 1971
PublicationJORF du 8 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000495087
RéférenceDécret n°71-728 du 6 septembre 1971 PORTANT ADJONCTION DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN A LA LISTE DES TITRES DE CAPACITE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE FIXEE PAR L'ART. 106 DU DECRET DU 18-01-1887, JO du 8 septembre 1971Légifrance →

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Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).