Journal officiel · Décret

Décret du 26 octobre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 123 DU DECRET DU 18-01-1887 : MODE DE NOMINATION DES INSPECTEURS GENERAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1940
Publié le13 novembre 1940
PublicationJORF du 13 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000477943
RéférenceDécret du 26 octobre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 123 DU DECRET DU 18-01-1887 : MODE DE NOMINATION DES INSPECTEURS GENERAUX, JO du 13 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 18 janvier 1887 - art. 123 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).