Journal officiel · Décret

Décret n°68-914 du 24 octobre 1968 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1968
Publié le25 octobre 1968
PublicationJORF du 25 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000505380
RéférenceDécret n°68-914 du 24 octobre 1968 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO du 25 octobre 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · modifie
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 13 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).