Journal officiel · Décret

Décret n°75-248 du 8 avril 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1975
Publié le16 avril 1975
PublicationJORF du 16 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700066
RéférenceDécret n°75-248 du 8 avril 1975 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO du 16 avril 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · modifie
Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 - art. 13 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).