Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1983 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1983
Publié le18 août 1983
PublicationJORF du 18 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296403
RéférenceArrêté du 8 août 1983 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS SPECIAUX DE RECRUTEMENT DES ELEVES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO du 18 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · application
Arrêté du 7 juin 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).