Journal officiel · Décret

Décret n°84-1220 du 28 décembre 1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES,COOPERATION ET DEVELOPPEMENT,DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1984
Publié le30 décembre 1984
PublicationJORF du 30 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000698758
RéférenceDécret n°84-1220 du 28 décembre 1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES,COOPERATION ET DEVELOPPEMENT,DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D, JO du 30 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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