Journal officiel · Décret

Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1976

NatureDécret

Signé le9 décembre 1976

Publié le10 décembre 1976

PublicationJORF du 10 décembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000689219

Référence

Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut particulier des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres, JO du 10 décembre 1976

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Cité par 28 textes

Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 - art. 24 (Ab)

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