Journal officiel · Décret

Décret n°85-197 du 12 février 1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER,DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le14 février 1985
PublicationJORF du 14 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000703494
RéférenceDécret n°85-197 du 12 février 1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER,DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 14 février 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).