Journal officiel · Décret
Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1984
NatureDécret
Signé le29 mars 1984
Publié le4 avril 1984
PublicationJORF du 4 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336316
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°65-339 du 14 avril 1965 · abroge
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 29 · application
Cité par 42 textes
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