Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1984 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES TRANSMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1984
Publié le18 mai 1984
PublicationJORF du 18 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000650607
RéférenceArrêté du 19 avril 1984 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES TRANSMISSIONS, JO du 18 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000650607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).