Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 10 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 octobre 2008,
Arrête :
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Au cours de son année de stage, l'ingénieur stagiaire doit réaliser un projet individuel dans le domaine des systèmes d'information et de communication dont il dressera le bilan avant la fin de l'année de stage.
La réalisation de ce projet constitue un élément d'appréciation en vue de la décision de titularisation. »
Ces nouvelles modalités s'appliquent aux ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication nommés à compter du 1er septembre 2008.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.