Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2008
Publié le12 décembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORIOCA0828733A
IdentifiantLEGITEXT000019909969
RéférenceArrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 10 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 octobre 2008,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000019909973

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2008 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000019909975

1. Ces nouvelles modalités s'appliquent aux ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication nommés à compter du 1er septembre 2008.

Article 3 LEGIARTI000019909977

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 25 janvier 2008

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2008).

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