Article 1 LEGIARTI000019909973
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2008 : art. 4
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 10 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 octobre 2008,
Arrête :
A modifié :
1. Ces nouvelles modalités s'appliquent aux ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication nommés à compter du 1er septembre 2008.
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2008).