Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019909973
Texte parentLEGITEXT000019909969
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Au cours de son année de stage, l'ingénieur stagiaire doit réaliser un projet individuel dans le domaine des systèmes d'information et de communication dont il dressera le bilan avant la fin de l'année de stage.
3. La réalisation de ce projet constitue un élément d'appréciation en vue de la décision de titularisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2008 : art. 4
Aller plus loin
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