Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des transmissions régi par le décret du 29 mars 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour les grades d'inspecteur régional et d'inspecteur principal :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 24/06/1998 page 9563 à 9564
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1998.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter