Journal officiel · Décret
Décret n°65-339 du 14 avril 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 1965
Publié le5 mai 1965
PublicationJORF du 5 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852144
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 52-1383 du 22 décembre 1952 · modifie