Décret n°80-491 du 23 juin 1980 STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES SERVICES DE TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR:MODIFICATION DU DECRET 65339 DU 14-04-1965: REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (EFFECTIF DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE),9 (STAGIAIRES ANTERIEUREMENT AGENTS DE L'ETAT);L'ART. 10 EST REMPLACE PAR LES ART. 10 (TITULARISATION),10BIS (PRISE EN COMPTE DE L'ANCIENNETE DETENUE PAR LES AGENTS DE L'ETAT DE CATEGORIE A LORSQU'ILS ACCEDENT A CE CORPS D'INGENIEURS);10TER (IDEM POUR LES CONTROLEURS DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR);10QUATER (IDEM POUR LES AGENTS DES TRANSMISSIONS),10QUINQUIES (INDICE INFERIEUR),10SEXIES (SERVICES ACCOMPLIS AVANT TITULARISATION)