Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1984 DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU PREMIER CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES TRANSMISSIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1984
NatureArrêté
Signé le19 avril 1984
Publié le2 mai 1984
PublicationJORF du 2 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000844000
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 · application
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