Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1984 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au premier concours d'accès à l'emploi d'inspecteur élève des systèmes d'information et de communication.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1984
NatureArrêté
Signé le19 avril 1984
Publié le2 mai 1984
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000019761556
RéférenceArrêté du 19 avril 1984 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au premier concours d'accès à l'emploi d'inspecteur élève des systèmes d'information et de communication., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019761562

1. La liste des titres ou diplômes permettant de faire acte de candidature au premier concours pour le recrutement d'inspecteurs élèves des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation prévue à l'article 7 du décret du 29 mars 1984 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Diplômes scientifiques ou techniques sanctionnant deux ans d'études après le baccalauréat et permettant de s'inscrire en première année d'un second cycle d'études supérieures ;

3. 2° Diplômes des instituts universitaires de technologie ;

4. 3° Diplômes énumérés ci-après :

5. Brevet de technicien supérieur d'électronique ;

6. Brevet de technicien supérieur d'électrotechnique ;

7. Brevet de technicien supérieur d'assistant (e) technique d'ingénieur ;

8. Diplôme d'informaticien militaire du premier degré ;

9. Diplôme d'informaticien militaire du second degré ;

10. Diplôme d'études supérieures techniques du Conservatoire national des arts et métiers ;

11. Diplôme de l'institut de mathématiques appliquées d'Angers ;

12. 4° Diplômes figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur des écoles publiques, des écoles techniques privées reconnues par l'Etat et des écoles techniques privées habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934.

Article 2 LEGIARTI000019761563

1. Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 1984).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019761556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.