Journal officiel · Décret
Décret n°84-887 du 3 octobre 1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIES C ET D
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 octobre 1984
Publié le6 octobre 1984
PublicationJORF du 6 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324724
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 15 textes
Décret n°85-867 du 6 août 1985 · modifie
Décret n°87-526 du 7 juillet 1987 · modifie
Décret n°88-1013 du 26 octobre 1988 · modifie
DECRET93-968 · application
DECRET95-431 · modifie
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DECRET97-195 · modifie
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Décret n°2001-18 du 5 janvier 2001 · txt source
Décret2001-18 · modifie