Journal officiel · Décret

Décret n°88-1013 du 26 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 84887 DU 03-10-1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1988
Publié le30 octobre 1988
PublicationJORF du 30 octobre 1988
NORAGRA8801113D
IdentifiantJORFTEXT000000315950
RéférenceDécret n°88-1013 du 26 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 84887 DU 03-10-1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 30 octobre 1988, NOR AGRA8801113DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°84-887 du 3 octobre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).