Journal officiel · Décret

Décret n°87-526 du 7 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 84887 DU 03-10-1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1987
Publié le12 juillet 1987
PublicationJORF du 12 juillet 1987
NORAGRA8701217D
IdentifiantJORFTEXT000000517805
RéférenceDécret n°87-526 du 7 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 84887 DU 03-10-1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D, JO du 12 juillet 1987, NOR AGRA8701217DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-887 du 3 octobre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).