Journal officiel · Décret

Décret n°84-835 du 11 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE ET DE STENODACTYLOGRAPHES DE CHANCELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1984
Publié le14 septembre 1984
PublicationJORF du 14 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689941
RéférenceDécret n°84-835 du 11 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'ADJOINTS DE CHANCELLERIE ET DE STENODACTYLOGRAPHES DE CHANCELLERIE, JO du 14 septembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°87-871 du 27 octobre 1987 · modifie
DECRET91-341 · abroge
Décret n°91-341 du 2 avril 1991 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).