Journal officiel · Décret

Décret n°85-179 du 6 février 1985 RELATIF A L'UTILISATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1985
Publié le8 février 1985
PublicationJORF du 8 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000884832
RéférenceDécret n°85-179 du 6 février 1985 RELATIF A L'UTILISATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE, JO du 8 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).