Journal officiel · Décret

Décret n°84-851 du 21 septembre 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1984
Publié le23 septembre 1984
PublicationJORF du 23 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328628
RéférenceDécret n°84-851 du 21 septembre 1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 23 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 23 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-229 du 22 mars 1983 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).