Journal officiel · Décret
Décret n°84-611 du 16 juillet 1984 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1984
Publié le17 juillet 1984
PublicationJORF du 17 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000515851
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-450 du 28 mai 1982 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-450 du 28 mai 1982 · modification