Journal officiel · Décret
Décret n°84-455 du 14 juin 1984 FIXANT LA LISTE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES DE L'ETAT POUR LESQUELLES IL EST DEROGE POUR CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS A LA REGLE SELON LAQUELLE LES EMPLOIS PERMANENTS DOIVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1984
NatureDécret
Signé le14 juin 1984
Publié le16 juin 1984
PublicationJORF du 16 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520591
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 11 textes
Décret n°85-654 du 26 juin 1985 · modifie
Décret n°86-46 du 10 janvier 1986 · modifie
Décret n°86-111 du 20 janvier 1986 · modifie
Décret n°87-17 du 14 janvier 1987 · modifie
Décret n°88-108 du 28 janvier 1988 · modifie
DECRET92-1027 · modifie
Aller plus loin
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