Journal officiel · Décret

Décret n°85-654 du 26 juin 1985 COMPLETANT LE DECRET 84455 DU 14-06-1984 FIXANT LA LISTE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES DE L'ETAT PREVUE AU 3° DE L'ART. 3 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1985
Publié le2 juillet 1985
PublicationJORF du 2 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688802
RéférenceDécret n°85-654 du 26 juin 1985 COMPLETANT LE DECRET 84455 DU 14-06-1984 FIXANT LA LISTE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES DE L'ETAT PREVUE AU 3° DE L'ART. 3 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 2 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°84-455 du 14 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-455 du 14 juin 1984 - art. Annexe (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).