Journal officiel · Décret

Décret n°87-17 du 14 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 84455 DU 14-04-1984 FIXANT LA LISTE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES DE L'ETAT PREVUE A L'ART. 3 (3EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1987
Publié le16 janvier 1987
PublicationJORF du 16 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000312879
RéférenceDécret n°87-17 du 14 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 84455 DU 14-04-1984 FIXANT LA LISTE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES DE L'ETAT PREVUE A L'ART. 3 (3EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984, JO du 16 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-455 du 14 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-455 du 14 juin 1984 - art. Annexe (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).