Journal officiel · Décret
Décret n°86-46 du 10 janvier 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 84455 DU 14-06-1984 FIXANT LA LISTE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES DE L'ETAT PREVUE A 3EMEMENT DE L'ART. 3 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1986
Publié le14 janvier 1986
PublicationJORF du 14 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522147
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°84-455 du 14 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-455 du 14 juin 1984 - art. Annexe (M) · modification