Journal officiel · Décret

Décret n°86-111 du 20 janvier 1986 COMPLETANT LE DECRET 84455 DU 14-06-1984 FIXANT LA LISTE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES DE L'ETAT PREVUE AU 3EMEMENT DE L'ART. 3 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1986
Publié le26 janvier 1986
PublicationJORF du 26 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000504250
RéférenceDécret n°86-111 du 20 janvier 1986 COMPLETANT LE DECRET 84455 DU 14-06-1984 FIXANT LA LISTE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES DE L'ETAT PREVUE AU 3EMEMENT DE L'ART. 3 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 26 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°84-455 du 14 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-455 du 14 juin 1984 - art. Annexe (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).