Journal officiel · Décret
Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1984
NatureDécret
Signé le18 janvier 1984
Publié le20 janvier 1984
PublicationJORF du 20 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882394
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 80 textes
Décret n°84-453 du 12 juin 1984 · application
Décret n°85-557 du 21 mai 1985 · modifie
Décret n°85-664 du 28 juin 1985 · modifie
Décret n°85-1157 du 30 octobre 1985 · application
Décret n°86-249 du 20 février 1986 · modifie
Décret n°86-443 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°86-572 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°86-582 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°86-1129 du 17 octobre 1986 · modifie
Décret n°87-16 du 14 janvier 1987 · modifie
Décret n°87-834 du 12 octobre 1987 · modifie
DECRET90-919 · modifie
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DECRET93-848 · modifie
DECRET94-694 · modifie
DECRET94-919 · modifie
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DECRET95-711 · modifie
Décret n°95-711 du 9 mai 1995 · txt source
DECRET95-991 · modifie
Décret n°95-991 du 25 août 1995 · txt source
DECRET96-1069 · modifie
Décret n°96-1069 du 4 décembre 1996 · txt source
Décret n°96-1250 du 27 décembre 1996 · txt source
DECRET98-528 · application
DECRET98-661 · application
DECRET98-662 · application
DECRET98-971 · modifie
Décret n°98-971 du 26 octobre 1998 · txt source
DECRET99-680 · modifie
Décret n°99-680 du 2 août 1999 · txt source
Décret n°2000-13 du 6 janvier 2000 · txt source
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Décret2000-677 · application
Décret2000-792 · application
Décret n°2002-99 du 21 janvier 2002 · txt source
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Décret n°2002-1084 du 7 août 2002 · txt source
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Décret n°2002-1274 du 16 octobre 2002 · txt source
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