Journal officiel · Décret

Décret n°85-1157 du 30 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 80947 DU 18-11-1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1985
Publié le6 novembre 1985
PublicationJORF du 6 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503070
RéférenceDécret n°85-1157 du 30 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 80947 DU 18-11-1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX, JO du 6 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-947 du 18 novembre 1980 · modifie
Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET90-1026 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).