Journal officiel · Décret
Décret n°80-947 du 18 novembre 1980 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX A L'EXCLUSION DES EMPLOIS DE DIRECTION. (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,CONGES,HORAIRE DE TRAVAIL, DISCIPLINE,CESSATION DE FONCTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 novembre 1980
Publié le29 novembre 1980
PublicationJORF du 29 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862711
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-801 du 2 août 1960 · modifie
Cité par 10 textes
Arrêté du 18 novembre 1980 · application
Décret n°85-1157 du 30 octobre 1985 · modifie
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Décret n°89-199 du 21 mars 1989 · modifie
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DECRET90-1026 · abroge
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