Journal officiel · Décret
Décret n°89-199 du 21 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 80947 DU 18-11-1980 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1989
NatureDécret
Signé le21 mars 1989
Publié le2 avril 1989
PublicationJORF du 2 avril 1989
NORMCCB8900060D
IdentifiantJORFTEXT000000684687
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-947 du 18 novembre 1980 · application
Décret n°80-947 du 18 novembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-1026 · abroge
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