Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1980 MENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1980
Publié le29 novembre 1980
PublicationJORF du 29 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674861
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-947 du 18 novembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1987 · modifie