Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1987 FIXANT LES TRAITEMENTS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1987
Publié le21 mai 1987
PublicationJORF du 21 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000297677
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Textes cités liens · DILA1
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