Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A L'USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1987
Publié le10 juillet 1987
PublicationJORF du 10 juillet 1987
NORASEH8700913A
IdentifiantJORFTEXT000000474060
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